Conseil communal - Démission d'un membre du groupe "Proximité Agir Autrement" et décision de siéger en tant qu'indépendant - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus spécialement en ses articles L1121-2, L1122-9, L1122-30, L1123-14 et L1124-4 ;

Vu le courrier du 6 août 2025 adressé par Monsieur Michel COENRAETS signalant au Conseil qu'il a décidé d'une part, de quitter le groupe politique "Proximité Agir Autrement" et, d'autre part, de continuer à siéger au Conseil communal mais en tant qu'indépendant ;

Considérant qu'il convient de prendre acte de la décision de l'intéressé ;

Considérant l'article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui stipule que  : "Le conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1" ;

Considérant qu'il y aura dès lors lieu de remplacer Monsieur COENRAETS dans tous les mandats que le Conseil communal lui avait octroyés au nom du groupe "Proximité Agir Autrement" ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ainsi que l'intervention de Monsieur COENRAETS ;

PREND ACTE :

Article 1^er :

de la décision de Monsieur COENRAETS de quitter le groupe politique "Proximité Agir Autrement" et de siéger au Conseil communal en tant qu'indépendant.

Article 2 :

Décide de charger le Collège communal de prévoir l'inscription au Conseil communal du mois de septembre le remplacement de Monsieur COENRAETS dans tous les mandats que le Conseil communal lui avait octroyés pour et au nom du groupe politique "Proximité Agir Autrement".