Modification budgétaire n°1 au budget communal pour l'exercice 2025 - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu l'article 4 du Règlement Général sur la comptabilité communale (RGCC) ;

Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire de la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé de la Région wallonne du 22 juin 2010, rappelant la nécessité d'appliquer les dispositions de l'article 4 du RGCC en matière de communication au Conseil communal de toute décision de l'Autorité de tutelle ;

Vu sa délibération du 25 juin 2025 arrêtant la modification budgétaire n°1 au budget pour l'exercice 2025 de la Commune de Rixensart ;

Vu la décision de l’Autorité de tutelle en date du 12 août 2025 approuvant la délibération précitée ; 

Considérant que la modification budgétaire n°1 au budget pour l'exercice 2025 se présente comme suit : 

1. Balance des recettes et des dépenses

Service ordinaire

Service extraordinaire

2. Tableau récapitulatif

Considérant qu'il convient de prendre acte de cette décision ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIRART, Échevin des finances ;

PREND ACTE :

Article unique :

de la décision de l’Autorité de tutelle en date du 12 août 2025 approuvant la modification budgétaire n°1 au budget pour l'exercice 2025 de la Commune de Rixensart.