Compte communal pour l'exercice 2024 - Approbation par le Ministre des Pouvoirs locaux - Prise d'acte

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30 et L1124-4 ;

Vu l'article 4 du Règlement Général sur la comptabilité communale (RGCC) ;

Vu la circulaire de la Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé de la Région wallonne du 22 juin 2010, rappelant la nécessité d'appliquer les dispositions de l'article 4 du RGCC en matière de communication au Conseil communal de toute décision de l'Autorité de tutelle ;

Vu sa délibération du 25 juin 2025 arrêtant le compte communal de l'exercice 2024 de la Commune de Rixensart ;

Vu la décision de l’Autorité de tutelle en date du 08 août 2025, approuvant la délibération précitée ;

Considérant que les comptes annuels pour l’exercice 2024 sont approuvés comme suit :  

*1   Hors prélèvements  

Considérant qu'il convient de prendre acte de cette décision ;

Entendu l'exposé de la Bourgmestre ;

PREND ACTE :

Article unique :

de la décision de l’Autorité de tutelle en date du 8 août 2025 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2024 de la Commune de Rixensart.