Cotisations à différentes associations auxquelles la Commune est affiliée pour l'exercice 2023 - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1123-23, L1124-4 et L3331 - 1 à 9 ;

Vu la circulaire de la Région wallonne du 30 mai 2013, relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Considérant l’intérêt pour le bon fonctionnement de la Commune que celle-ci soit affiliée auprès d’organismes ou fédérations professionnelles dans différents domaines d’activités ;

Considérant les différentes associations auprès desquelles la Commune est affiliée depuis de nombreuses années ainsi que les différentes demandes introduites auprès des services communaux ;

Considérant le relevé suivant des associations concernées :

Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus aux différents articles renseignés ci-avant du service ordinaire du budget de l’exercice 2023 et seront ajustés le cas échéant ;

Entendu l’exposé de Monsieur GARNY, Échevin des finances ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :     

D’autoriser pour l’année 2023 le maintien de l’affiliation et le paiement des cotisations annuelles aux associations suivantes :

• La Province du BW
• Fédération des Directeurs généraux BW
• Union des Villes et Communes
• ARCOP
• Association des archivistes
• Ordre des architectes
• Réseau des informaticiens communaux
• Charte 'Save Villes & Communes'
• Maison du Tourisme
• Territoire de mémoire
• CECP  conseil de l'enseignement des communes et des provinces
• F.S.E.O.S BW
• PSL  Wavre
• CREOS Centre de Ressources de l'Enseignement Officiel Subventionné
• Afsca  Ec Maubroux
• Afsca  Ec Bourgeois (mat)
• Afsca  Ec Centre
• Afsca  Ec Genval
• Afsca  Ec Rosières
• Afsca  Ec Bourgeois (prim)
• AES
• Sport sur Ordonnance
• Panathlon
• cotisation bibliothèque Centre culturel
• Centre Culturel du Brabant wallon
• TV com
• Droits Quotidiens
• ABCC (clinique concertation)
• CAIPS
• Fédération EDD D'Clic Junior
• Fédération EDD D'Clic La Chouette
• CRECCIDE
• Copili
• Afsca épicerie sociale
• CPAS de Chaumont Gistoux 
• Institut Eco Conseil
• GIG
• UGEC

Article 2 :      

De transmettre un exemplaire de la présente au Directeur financier et au Département des finances.