Prolongation de l'arrêt partiel de l'éclairage public - Vote

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en son article L1122-30 ;

Vu le contexte d'augmentation significative et imprévisible du coût de l'énergie électrique ;

Vu les engagements climatiques de la Commune ;

Vu le coût significatif de l'éclairage public supporté par la Commune et qui s'élève en 2021 à la somme de 210.000,00 € (premier poste de coût électrique de la Commune) ;

Vu sa délibération du 9 février 2022 désignant les nouveaux gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie avec lequel il avait été convenu d'une accélération du plan e-lumin, et consistant au remplacement des ampoules tungstène et sodium par des LED ; que ce plan de modernisation a été accéléré et sera bouclé en 6 ans ;

Vu la délibération du Collège communal du 1^er mars 2023 portant sur le même objet ;

Considérant que l'augmentation attendue du coût de l'électricité, basé sur le contrat de fourniture d’électricité pour 2023 et 2024 obtenu par l’IPFBW aboutira à un coût annuel d’environ 460.000 € ;

Considérant que le Conseil communal a décidé le 19 octobre 2022 d’accepter la proposition de l'intercommunale ORES de couper l'éclairage public entre le 1^er novembre 2022 et le 31 mars 2023, entre minuit et 5h du matin ;

Considérant qu’en prévision de la fin de cette mesure le 31 mars 2023, ORES propose 3 options de continuité qui sont les suivantes :

• Option 1 - Un fonctionnement conventionnel : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil ; Cette option n’engendre aucune économie de consommation (kWh) par rapport aux consommations de l’année de référence (2021) ;
• Option 2 - Une extinction générale de 00h à 05h toutes les nuits : un allumage au coucher du soleil et une extinction au lever du soleil ; Cette option engendre une économie de consommation (kWh) 4% à 40% suivant la structure de votre parc ;
• Option 3 - Une extinction limitée de 00h à 05h du lundi au vendredi, et donc à l’exclusion des nuits de weekend (du vendredi au samedi et du samedi au dimanche) et des jours fériés (exemple : la nuit du 24 au 25 décembre) ;

Considérant que dans le cas du choix de l’option 3, eu égard aux modifications à apporter aux éléments de commande (signaux, récepteurs, interrupteurs télécommandés, etc.), le calendrier de la mise en œuvre sera communiqué par ORES après évaluation des travaux à mener ; qu’en fonction des attentes et de la configuration des réseaux, ORES veillera à maintenir le régime en place et/ou réduire autant que possible les délais d’implémentation des souhaits du Conseil communal ;  

Considérant que la mise en œuvre de la décision du Conseil communal (c’est-à-dire sur l’ensemble des cabines qui alimentent les réseaux EP de l’entité de Rixensart) sera prise en charge par ORES ;

Considérant que les travaux spécifiques relevant d’aménagement des horaires ou d’exception feront l’objet d’offres sur mesure au terme d’une analyse de chaque situation si des techniques spécifiques devaient être mises en place ;

Considérant que la période passée d’extinction de l’éclairage de novembre 2022 à février 2023 n’a pas généré une augmentation des délits ou accidents dans la commune selon le rapport de police présent en annexe ;

Considérant que la poursuite de l’extinction générale de 00h à 05h toutes les nuits permettra de générer une économie annuelle de l’ordre de 45% du total ;

Entendu l'exposé de Madame VAN den EYNDE, Échevine de l'environnement ainsi que les interventions de Messieurs BENNERT et DARMSTAEDTER ;

À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1^er :

De répondre favorablement à l’option 2 de la proposition d'ORES de continuer à réduire l'éclairage public à partir du 1^er avril 2023 pour une durée indéfinie.

Article 2 :

De prévoir des aménagements de l’éclairage en temps et lieux spécifiques propres au territoire de la commune de Rixensart en tenant compte de l’évolution de la situation de l’éclairage public qui seront communiqués à ORES pour une évaluation de leur faisabilité et de leur coût.

Article 3 :

De prendre en compte les futurs rapports de police concernant le suivi de la sécurité pour éventuellement adapter cette réduction d’éclairage en fonction de l’évolution du nombre de délits rapportés.

Article 4 :

De préparer et de diffuser une communication circonstanciée auprès des habitants de la commune pour expliquer et prévenir de la démarche.

Article 5 : 

De transmettre un exemplaire de la présente délibération au Département cadre de vie, au Département de l'administration générale/secrétariat de la Bourgmestre et au Directeur financier.