Comptes annuels communaux de l'exercice 2024 - Arrêt.

Note de synthèse

Les comptes communaux doivent être arrêtés par le Conseil communal.

Ils se présentent en trois parties : compte budgétaire, compte de résultats et bilan.

Les chiffres relatifs à l’exercice 2024 sont les suivants :

Compte budgétaire :

Compte de résultats :

Bilan :

Décision

Le Conseil communal,

Vu la Constitution, et en particulier ses articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (C.D.L.D.), et en particulier les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, L1312-1, L1313-1, L 3131-1, § 1^er, 6°, L 3132-1 et L3132-2 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05.07.2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et en particulier le chapitre IV du titre IV (articles 66 à 75) relatif aux comptes annuels ;

Vu la circulaire ministérielle du 21.01.2019 relative aux pièces justificatives ;

Vu les comptes annuels de l’exercice 2024 comprenant le compte budgétaire, le compte de résultats et le bilan ;

Vu le rapport rédigé en application de l’article L1122-23 du C.D.L.D. ;

Vu la délibération du Collège communal, en date du 23 mars 2026, n° COL/20260323-16 arrêtant la liste des crédits et engagements à reporter de l’exercice 2024 ;

Vu la délibération du Collège communal, en date du 6 avril 2026, n° COL/20260406-26 relative à la certification des comptes annuels 2024 ;

Vu la note de synthèse explicative établie conformément à l’article L1122-13, § 1, al. 2 du C.D.L.D. ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

ECOUTE le commentaire du Collège Communal sur le contenu du rapport sur le compte, selon le prescrit légal (article L1122-23, al. 5) ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

PAR 14 VOIX POUR ET 8 ABSTENSIONS :

Article 1er.

DECIDE d’arrêter, comme suit, les comptes annuels de l’exercice 2024 :

Compte budgétaire :

Compte de résultats :

Bilan :

Article 2.

Conformément à l’article L1122-23, §2 du C.D.L.D., la présente délibération et les comptes seront transmis :

- aux autorités de tutelle

- au Directeur financier

- aux organisations syndicales représentatives dans les cinq jours de leur adoption (avec l’annexe prescrite en matière de personnel) ; à leur demande, une séance d’information spécifique sera organisée.

Article 3.

Il sera procédé aux formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du C.D.L.D.