Règlements fiscaux - Centimes additionnels au Précompte Immobilier - Exercices 2026 à 2031 inclus

Il est établi au profit de la commune 2600 centimes additionnels au précompte immobilier.

Date de publication

08/12/2025 à 15:10

Autorité délibérante

Date de décision

03/11/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

17/11/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le dossier est consultable à l'Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - Service Patrimoine/Budget - 2ème étage - pendant les heures d'ouverture des bureaux, à savoir de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 08/12/2025 à 15:10 conformément à la législation en vigueur.