Règlements fiscaux - Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune une redevance communale pour l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets de toute nature déposés dans des endroits non autorisés.
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Règlements fiscaux - Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune une redevance communale pour l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets de toute nature déposés dans des endroits non autorisés.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement peut être consulté à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - Service Patrimoine/Budget - 2ème étage - pendant les heures d'ouverture des bureaux, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
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