Règlements fiscaux - Redevance pour la concession de sépultures, de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux ainsi que le renouvellement de concession de sépultures - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une redevance pour la concession de sépultures, de caveaux et de cavurnes situés dans les cimetières communaux ainsi que le renouvellement d’une concession de sépultures.
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Règlements fiscaux - Redevance pour la concession de sépultures, de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux ainsi que le renouvellement de concession de sépultures - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une redevance pour la concession de sépultures, de caveaux et de cavurnes situés dans les cimetières communaux ainsi que le renouvellement d’une concession de sépultures.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
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