Règlements fiscaux - Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales - Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2031 inclus - Modification.
Il est établi au profit de la commune, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2031 inclus, une redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales de l'entité.
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Règlements fiscaux - Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales - Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2031 inclus - Modification.
Il est établi au profit de la commune, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2031 inclus, une redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales de l'entité.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
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