Règlements fiscaux - Redevance sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale et au stationnement y relatif - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une redevance communale sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale et au stationnement y relatif.
https://www.deliberations.be/rochefort/publications/reglements-fiscaux-redevance-sur-la-recharge-de-vehicules-electriques-a-une-borne-communale-et-au-stationnement-y-relatif-exercices-2026-a-2031-inclus
https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlements fiscaux - Redevance sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale et au stationnement y relatif - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une redevance communale sur la recharge de véhicules électriques à une borne communale et au stationnement y relatif.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le
15/12/2025 à 11:32 conformément à la
législation en vigueur.