Règlements fiscaux - Taxe pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse - Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2031 inclus - Modification.
Il est établi au profit de la commune, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2031 inclus, une taxe communale portant sur l'accès et l'utilisation du parking communal sis rue de la Lesse à Han-sur-Lesse.
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Règlements fiscaux - Taxe pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse - Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2031 inclus - Modification.
Il est établi au profit de la commune, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'exercice 2031 inclus, une taxe communale portant sur l'accès et l'utilisation du parking communal sis rue de la Lesse à Han-sur-Lesse.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
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