Règlements fiscaux - Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur ou de leur remorque sur les lieux où, en vertu d’un règlement de police, l'usage régulier du disque de stationnement est imposé ou bien le stationnement est limité à la durée reprise sur ledit panneau.
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Règlements fiscaux - Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur ou de leur remorque sur les lieux où, en vertu d’un règlement de police, l'usage régulier du disque de stationnement est imposé ou bien le stationnement est limité à la durée reprise sur ledit panneau.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
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