Règlements fiscaux - Taxe sur les activités ambulantes - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une taxe communale à charge des personnes exerçant une activité ambulante sur le territoire de la commune, en dehors des marchés publics faisant l’objet de la redevance communale pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics.
https://www.deliberations.be/rochefort/publications/reglements-fiscaux-taxe-sur-les-activites-ambulantes-exercices-2026-a-2031-inclus
https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlements fiscaux - Taxe sur les activités ambulantes - Exercices 2026 à 2031 inclus
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, une taxe communale à charge des personnes exerçant une activité ambulante sur le territoire de la commune, en dehors des marchés publics faisant l’objet de la redevance communale pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics.
Lieu et horaires de consultation
Le règlement est consultable à l'Hôtel de Ville de Rochefort, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT - au Service Patrimoine/Budget (2ème étage) - pendant les heures d'ouverture des bureaux, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le
23/12/2025 à 15:56 conformément à la
législation en vigueur.