COMMUNICATION - Délégations de compétences en matière de marchés publics et de concessions : rapportage trimestriel 1er trimestre 2026
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la décision du Conseil communal du 27 janvier 2025 relative aux délégations de compétences du Conseil communal en matière de marchés publics et de concessions ;
Vu qu'un rapportage des marchés publics, marchés publics conjoints, recours à des centrales d’achat et concessions de travaux et de services délégués conformément à la présente délibération doit être réalisé trimestriellement ;
Considérant les décisions suivantes passées en séance du Collège communal en raison de la délégation accordée par le Conseil communal :
- Dossier n°854 - Réf.: 2025-37 - Végétalisation à l'échelle des quartiers : Désignation d'un auteur de projet/surveillant des travaux - Collège du 26 janvier 2026
- Dossier n°878 - Réf.: 2026-03 - Destruction de nids de frelons asiatiques, de frelons européens et de guêpes - 2026 - Collège du 02 février 2026
- Dossier n°874 - Réf.: 2025-54 - Entretien annuel - cabine à haute tension - avenue Adam - 2ème procédure - Collège du 23 février 2026
- Dossier n°882 - Réf.: 2026-07 - Terrains Croix du Pâquis à Harnoncourt : Désignation d'un géomètre-expert - Collège du 02 mars 2026
- Dossier n°879 - Réf.: 2026-04 - Entretien de l'échangeur d'eau chaude - territoire de la commune de Rouvroy - Collège du 09 mars 2026
- Dossier n°883 - Réf.: 2026-08 - Achat d'une débroussailleuse thermique professionnelle et d'une tronçonneuse d'élagage thermique professionnelle - Service Forêt - Collège du 16 mars 2026
- Dossier n°887 - Réf.: 2026-12 - Réalisation d'un inventaire amiante dans plusieurs bâtiments communaux - Collège du 16 mars 2026
- Centrale d'achat - IDELUX Projets Publics - Accord-cadre de services liés aux prestations de géomètre : décision de recourir à la centrale d'achat - Collège du 30 mars 2026
PREND CONNAISSANCE
Du rapportage des marchés publics du 1er trimestre de l'année 2026 délégués au Collège communal (période du 01 janvier 2026 au 31 mars 2026).