Rouvroy
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Convention des Maires - Validation du nouveau Plan Énergie-Climat https://www.deliberations.be/rouvroy/decisions/20-avril-2026-19-00/convention-des-maires-validation-du-nouveau-plan-energie-climat https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:00)
Point N° 8
State
Projet de décision
Matière
Logement & Énergie

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Convention des Maires - Validation du nouveau Plan Énergie-Climat

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 20 octobre 2022 portant sur le lancement d'un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l'élaboration, la mise en ouvre et le suivi des Plans d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) — POLLEC22 RH ;

Vu sa délibération du 26 mai 2025 décidant de renouveler son engagement vis-à-vis de la Convention des Maires en augmentant l'objectif de réduction des émissions de GES à 55% d'ici à 2030 et en s’engageant à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

Considérant qu'à travers le programme POLLEC, la Wallonie a soutenu depuis 2012 l'engagement des communes dans la Convention des Maires ;

Considérant que la Commune de Rouvroy a initialement adopté son Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) le 26 septembre 2017 après son adhésion à la Convention des Maires le 26 avril 2017 ;

Considérant qu'afin de rendre le PAEDC plus explicite et permettre une meilleure appropriation par la population, il sera présenté à l'avenir sous l’appellation Plan Énergie-Climat (PEC) ;

Considérant le Plan Énergie-Climat (PEC), en sa version actualisée en 2026, ci-annexée pour en faire partie intégrante ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le nouveau Plan Énergie-Climat (PEC).

Article 2 : De mandater le coordinateur POLLEC de charger le PEC sur la plateforme web (My Covenant) de la Convention des Maires.

Article 3 : De marquer son accord sur la diffusion intégrale du PEC sur le site internet communal.

Article 4 : De communiquer son contenu via le flash communal, sous forme de résumé ou d’article de sensibilisation.


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