Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Devis du Département de la Nature et des Forêts 2026 – SN/913/4/2026 – Travaux non subventionnables

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le nouveau Code Forestier ;

Vu le courriel du Service Public de Wallonie, Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Département Nature et Forêts, Direction d’Arlon, cantonnement de Virton,TEXTE MASQUÉ | RGPD reçu le 17 mars 2026, référencé C.D.526.22 ;

Considérant que les travaux faisant l’objet de ce devis doivent être réalisés, car ils constituent des travaux d’entretien nécessaires à la bonne conservation du domaine forestier communal ;

Après en avoir délibéré, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention,

APPROUVE :

le devis 2026 suivant référencé SN/913/4/2026 concernant des travaux non subventionnables :

DECIDE :

De réaliser ces travaux dans les bois communaux pour un montant estimé à 22 697,00 € TVAC ;
De charger le personnel communal de commander le matériel nécessaire via les procédures mises en place et d’effectuer les travaux.

Les présentes dépenses seront imputées aux articles 640/111-01, 640/124-02 et 640/140-06 du budget ordinaire 2026 et/ou 640/721-62 du budget extraordinaire 2026.