Devis du Département de la Nature et des Forêts 2026 – SN/913/4/2026 – Travaux non subventionnables

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le nouveau Code Forestier ;

Vu le courriel du Service Public de Wallonie, Direction Générale de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Département Nature et Forêts, Direction d’Arlon, cantonnement de Virton,TEXTE MASQUÉ | RGPD reçu le 17 mars 2026, référencé C.D.526.22 ;

Considérant que les travaux faisant l’objet de ce devis doivent être réalisés, car ils constituent des travaux d’entretien nécessaires à la bonne conservation du domaine forestier communal ;

Après en avoir délibéré, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention,

APPROUVE :

le devis 2026 suivant référencé SN/913/4/2026 concernant des travaux non subventionnables :

DECIDE : 

• De réaliser ces travaux dans les bois communaux pour un montant estimé à 22 697,00 € TVAC ;
• De charger le personnel communal de commander le matériel nécessaire via les procédures mises en place et d’effectuer les travaux.

Les présentes dépenses seront imputées aux articles 640/111-01, 640/124-02 et 640/140-06 du budget ordinaire 2026 et/ou 640/721-62 du budget extraordinaire 2026.