Règlement-redevance communale pour les prestations administratives du service urbanisme – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031 inclus.

Date de publication

17/09/2025 à 09:15

Autorité délibérante

Date de décision

25/08/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

15/09/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

22/09/2025

Document

Lieu et horaires de consultation

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public à la maison communale, rue du 8 septembre, 41 à 6767 Dampicourt. A cette fin, il convient de prendre contact préalablement avec le service compétant au 063/58 86 63.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 17/09/2025 à 09:15 conformément à la législation en vigueur.