Règlement-redevance relatif à l’accueil temps libre et la livraison des repas scolaires organisés dans les écoles par la commune de Rouvroy – Dès son entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2031.

Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique, conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du document.