Règlement-taxe communale sur les secondes résidences - Exercices 2026 à 2031 inclus.

Date de publication

20/10/2025 à 09:25

Autorité délibérante

Date de décision

22/09/2025

Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation

16/10/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le texte de cette délibération peut être consulté par le public à la maison communale, rue du 8 septembre, 41 à 6767 Dampicourt. A cette fin, il convient de prendre contact préalablement avec le service compétant au 063/58 86 63.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 20/10/2025 à 09:25 conformément à la législation en vigueur.