Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2026 à 2031 inclus.

Date de publication

29/09/2025 à 08:51

Autorité délibérante

Date de décision

22/09/2025

Soumis à la tutelle spéciale d’approbation?

Non

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le texte de cette délibération peut être consulté par le public à la maison communale, rue du 8 septembre, 41 à 6767 Dampicourt. A cette fin, il convient de prendre contact préalablement avec le service compétant au 063/58 86 63

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 29/09/2025 à 08:51 conformément à la législation en vigueur.