Taxe communale sur la Force motrice – Exercices 2026 à 2031 inclus

Date de publication

08/12/2025 à 08:25

Autorité délibérante

Date de décision

20/10/2025

Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)

05/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Lieu et horaires de consultation

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public à la maison communale, rue du 8 septembre, 41 à 6767 Dampicourt. A cette fin, il convient de prendre contact préalablement avec le service compétant au 063/58 86 63.

Horodatage qualifié

Cette publication a été horodatée le 08/12/2025 à 08:25 conformément à la législation en vigueur.