CCATM : MODIFICATION DES MEMBRES DU QUART ET DU HORS QUART COMMUNAL :

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-30 et L1122-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Code du Développement Territorial et, plus particulièrement, les articles D.I.7 à D.I.10 - R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6, relatifs au fonctionnement de la Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM ci-après) ;

Vu sa décision du 27 novembre 2025 relative au renouvellement de la CCATM et à l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;

Vu l'Arrêté Ministériel du 13 janvier 2026 relatif au renouvellement de la CCATM ;

Considérant le mail du 17 février dernier du groupe PS relatif à la modification des représentants de la majorité dans les membres du quart communal de la CCATM ;

Considérant que la majorité souhaite modifier trois de ses membres, à savoir : MM. BUREAU Rudy, SANNA Guillaume et Mme CANTIGNEAU Patty ;

Considérant le mail du 9 février dernier de M. PELLEGRINI Loris relatif à sa démission des membres du hors quart communal de la CCATM ;

Considérant que dans sa décision du 27 novembre 2025, M. PELLEGRINI Loris a été désigné en tant que membre suppléant du hors quart communal, représentant le secteur patrimoine ;

Considérant que la composition de la CCATM reprend pour certains membres effectifs du hors quart communal deux membres suppléants, ce qui a permis d'accueillir chaque candidat dans la commission;

Considérant qu'au vu de la démission de M. PELLEGRINI, il y a donc lieu de répartir différemment les membres du hors quart communal ;

Considérant la candidature de M. LESCOT Pierre, datée du 15 avril 2025, sollicitant le renouvellement de son mandat en tant que membre effectif ou membre suppléant ; que ce dernier a marqué un intérêt dans tous les secteurs dont le patrimoine,

PREND ACTE de :

- la modification des représentants de la majorité dans le quart communal de la CCATM, introduite par le groupe PS,

- la démission de M. PELLEGRINI Loris, membre suppléant du hors quart communal, représentant le secteur patrimoine au sein de la CCATM et

DECIDE :

- au scrutin secret, à l'unanimité, par 26 "OUI" :

Article 1er. - De désigner les membres du quart-communal des représentants de la majorité au sein de la CCATM comme suit :

- sur proposition de la majorité :

- au scrutin secret, à l'unanimité, par 26 "OUI" :

Article 2. - De désigner M. LESCOT Pierre en tant que membre suppléant du hors quart communal, représentant le secteur patrimoine au sein de la CCATM en remplacement de M. PELLEGRINI Loris.

La présente délibération sera transmise au Service Public de Wallonie - Direction de l'Aménagement Local - rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Namur.