HYGEA : COMITE DE SURVEILLANCE DU FONDS DE RESERVES - PROPOSITION DE REPRESENTANTS :

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Ville a été invitée à une réunion d’information concernant le Fonds de réserves constitué par les dix communes affiliées (Boussu, Colfontaine, Erquelinnes, Frameries, Honnelles, Jurbise, Mons, Quaregnon, Quévy, et Saint-Ghislain), visant à contribuer au financement des cotisations de pension des agents statutaires d'HYGEA ;

Considérant que ce Fonds est encadré par un comité de surveillance composé, pour l'Autorité, d'HYGEA, et de deux représentants des communes affiliées ;

Considérant que les communes sont invitées à proposer une candidature pour siéger au sein de ce comité ;

Considérant que la désignation sera validée selon le principe de la majorité des parts détenues,

PREND ACTE de la proposition de désigner, en qualité de représentants de la Ville, Mme MONIER Florence, Bourgmestre, et M. BRICQ Jérémy, Echevin de la propreté publique et de l’environnement, au sein du comité de surveillance du Fonds de réserves d'HYGEA.