Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, article 31 ;
Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;
Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;
Vu le Décret du 10 mars 2006 créant un statut propre aux maîtres spéciaux de religion du réseau d'enseignement officiel subventionné ;
Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant les vacances de périodes de cours dans les établissements d'enseignement fondamental et artistique au 15 avril 2026 ;
Considérant que ces emplois et périodes de cours ne sont pas pourvus de titulaires définitifs ;
Considérant que la Commission Paritaire Locale (COPALOC) a été informée des emplois à déclarer vacants au sein du Pouvoir Organisateur (PO) pour l’année scolaire 2026-2027 en séance du 2 mars 2026 ;
Considérant que ces emplois et périodes pourront être conférés à titre définitif, à tout membre du personnel enseignant temporaire prioritaire qui se trouve dans les conditions énoncées aux articles 30 et 30 bis du Décret du 6 juin 1994 tel que modifié, pour autant qu'il se soit porté candidat par lettre recommandée dans les délais fixés par l'appel, soit du 1er au 31 mai 2026, et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 1er octobre 2026 pour l'enseignement fondamental et artistique,
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er. - De déclarer vacants, pour l'année scolaire 2026-2027, les emplois et périodes de cours suivants pour l'ensemble de l'enseignement communal de la Ville :
1. Enseignement fondamental :
- Instituteurs maternels : 26p + 13p
- Instituteurs maternels en immersion – anglais : 26p
- Instituteurs primaires : 2x 24p + 12p
- Instituteurs primaires en immersion – anglais : 12p +24p
- Maître de morale : 23p
- Maître de religion protestante : 4p
- Maître de religion orthodoxe : 2p
- Maître de seconde langue anglais : 24p
- Maître de seconde langue néerlandais : 2p
- Maître d’éducation physique : 24p
2. Enseignement artistique :
- Académie de musique de Baudour :
- Professeur de formation instrumentale pour la spécialité trombone à coulisse : 1p
- Professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité bois jazz : 4p
- Professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité cuivres jazz : 2p
- Professeur de formation instrumentale jazz pour la spécialité batterie jazz : 9p
- Professeur de formation générale jazz : 2p
- Professeur de formation musicale : 19p
- Professeur de chant choral : 2p
- Professeur de diction-déclamation : 15p
- Surveillant-éducateur : 9h
- Académie de musique de Saint-Ghislain :
- Professeur de formation instrumentale spécialité trombone à coulisse : 2p
- Professeur de formation instrumentale spécialité flute traversière : 4p
- Professeur de formation instrumentale spécialité cor : 1p
- Professeur de formation instrumentale spécialité accordéon chromatique : 2p
- Professeur de formation instrumentale spécialité clarinette : 2p
- Professeur de formation musicale : 1p
- Professeur d’histoire de la musique et audition commentée : 1p
- Professeur de formation générale jazz : 1p
- Professeur de formation instrumentale jazz spécialité guitare basse & ensemble jazz : 1p
- Professeur de formation instrumentale jazz spécialité guitare & ensemble Jazz : 1p
- Professeur de diction-déclamation / art dramatique : 11p
- Surveillant-éducateur : 18h
Article 2. - De lancer l'appel à la nomination pour ces emplois par voie électronique contre accusé de réception aux membres du personnel temporaires prioritaires.