ENSEIGNEMENTS : COMMISSION PARITAIRE LOCALE - PRESIDENCE : MODIFICATION :

Le Conseil communal, réuni en séance publique,

Vu le Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, articles 85 et suivants;

Vu les articles L1122-30 et L1122-34 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu sa prise d'acte du 21 janvier 2025 des représentants des membres du Pouvoir Organisateur au sein de la Commission Paritaire Locale en date ;

Considérant le désistement de Mme MONIER Florence en qualité de Présidente de ladite Commission ;

Considérant qu'il y a lieu de la remplacer;

Considérant la proposition de désigner Mme CANTIGNEAU Patty à la présidence de cette Commission,

PREND ACTE :

1. du désistement de Mme MONIER Florence en qualité de Présidente de la Commission Paritaire Locale
2. de la désignation de Mme CANTIGNEAU Patty en qualité de Présidente de ladite Commission.