Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu les articles L1122-24 et L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu l'article 12 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal relatif à l'inscription d'un ou plusieurs points supplémentaires à l'ordre du jour du Conseil communal ;
Considérant que le présent point a été inscrit à l'ordre du jour par M. ROOSENS François, Conseiller Mouvement Citoyen, concernant le mot des groupes politiques dans les éditions de la revue communale Ma Comm'Une ;
Considérant le projet de décision soumis par ledit Conseiller sur ce sujet, lequel propose :
“Article ler : De revoir la méthode de sélection des sujets proposés par les groupes politiques du Conseil communal de la Ville de Saint-Ghislain dans le magazine Ma Comm'Une.
Article 2 : De confier à la Commission des affaires personnalisables la refonte du règlement à destination des groupes politiques intervenant dans le magazine Ma Comm'Une, afin de permettre une plus grande liberté de parole à destination des citoyens." ;
Considérant que dès sa création, en 2020, la publication magazine communal « Ma Comm’Une » s’est voulue moderne, plus étoffée et plus accessible que l’ancien bulletin « Reflets », dans une volonté d’ouverture, d’équité et de transparence ;
Considérant que, pour chaque numéro, les groupes démocratiques siégeant au sein de l’assemblée disposent chacun d’un espace identique leur permettant de s’exprimer, conformément à l’article 86 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal voté en cette même séance, et que les règles d’expression ont été fixées clairement dès l’origine ;
Considérant qu’il a rapidement été proposé d’orienter ces prises de parole autour d’une thématique commune, déclinée sur l’ensemble de la mandature et couvrant les principales compétences communales, afin de garantir une meilleure lisibilité pour le lecteur et de faciliter la comparaison des positions politiques exprimées ;
Considérant qu’il s’agit également d’un moyen d’assurer la cohérence éditoriale du magazine et de simplifier, pour les services administratifs, son organisation, celui-ci étant soumis à des contraintes tant matérielles qu’éditoriales ;
Considérant que l’expression politique occupe déjà une part importante du magazine, et que l’augmentation de cet espace impliquerait une réduction de plusieurs rubriques informant les citoyens sur la vie communale, sans pour autant assurer une réelle valeur ajoutée pour le lecteur ;
Considérant que le cadre actuel ne restreint en rien la liberté d’expression ; qu’au contraire, il garantit à chaque groupe politique la possibilité de s’exprimer librement, dans un espace équitable et clairement défini ;
Considérant enfin que le Collège communal ne choisit pas le contenu des textes, mais propose une thématique commune qui n’entrave en rien la liberté d’opinion ou de ton,
DECIDE, par 9 voix « POUR » (OSONS !, Mouvement Citoyen et Entité Active) et 15 voix « CONTRE » (PS) :
Article unique. - De rejeter la proposition de M. ROOSENS François, Conseiller Mouvement Citoyen.