Saint-Léger
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CHILD FOCUS - Proposition d'octroi d'une subvention exceptionnelle https://www.deliberations.be/saint-leger/decisions/12-fevrier-2025-19-30/child-focus-proposition-doctroi-dune-subvention-exceptionnelle https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
12 février 2025 (19:30)
Point N° 38
State
Décision
Matière
Finances

CHILD FOCUS - Proposition d'octroi d'une subvention exceptionnelle

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment ses articles L3331-1 à L3331-8 ;

 

Attendu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

 

Attendu le courrier du 16 décembre 2024 de CHILD FOCUS, Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, qui sollicite l'Administration communale de Saint-Léger de faire un don ;

 

Attendu que l'action de CHILD FOCUS s'étend sur l'ensemble du territoire belge, et par conséquent sur celui de la Commune de Saint-Léger ;

 

Considérant que le Collège communal de Saint-Léger souhaite soutenir cette association ;

 

Considérant le crédit disponible à l'article 8711/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2025 ;

Sur proposition du Collège communal,

 

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des membres présents,

 

DÉCIDE

 

Article 1 - D'octroyer une subvention exceptionnelle à la Fondation CHILD FOCUS, pour un montant de 200,00 euros, financé par le crédit disponible à l'article 8711/332-02 du budget ordinaire 2025.


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