Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation de deux représentants de la commune

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire et ses modifications ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application dudit Décret, notamment le chapitre II, art. 2 § 1er ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 08.11.2004 par laquelle il décide la mise en place de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) ;

Vu la délibération du 20.01.2025 par laquelle le Collège communal désigne (conformément à l’art 6 § 3 du décret du 03.07.2003 et à l’art. 2, §1er de l’Arrêté du 03.12.2003 précités) :

• Monsieur Eric DECOLLE, Échevin, en qualité de membre du Collège pour assurer la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l’accueil extrascolaire ; il assurera donc la Présidence de la CCA et désignera son remplaçant en cas d'absence,
• Monsieur Marc HUBERT, Échevin, en qualité de suppléant comme représentant de la Commune ;

Considérant que suite au renouvellement des Conseils communaux issus des élections du 13.10.2024, il y a lieu de désigner, dans les six mois qui suivent les élections communales, deux représentants effectifs de la Commune et deux suppléants pour la 1ère composante de la CCA, que ces représentants sont désignés par les Conseillers communaux qui disposent chacun(e) d'un nombre de voix égal au nombre moins un de postes restant à pourvoir dans cette composante, sur base d'une liste de candidat(e)s membres du Conseil communal qui se sont préalablement déclaré(e)s ;

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - chapitre 3 - article 51 a, stipulant que : "commission par commission, les mandats de celle-ci sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal" ;

Vu les listes de candidats présentés, à savoir :

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE

en qualité de représentants effectifs et en qualité de suppléants de la Commune au sein de la Commission Communale de l'Accueil, jusqu'au terme de la législature :