Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 24.07.1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et plus particulièrement son article 69 relatif au Conseil de participation ;
Vu sa décision du Conseil communal du 25.03.1998 par laquelle il décide de constituer le « Conseil de participation » de l’École communale Fondamentale de Saint-Léger et fixe à trois le nombre de délégués du Pouvoir organisateur ;
Attendu la Circulaire n°9264 du 24 mai 2024, intitulée "Le Conseil de participation en pratique", définissant notamment la composition du Conseil de participation, à savoir dans notre cas :
- trois membres élus parmi le personnel éducatif ;
- trois membres élus parmi les élèves (facultatif) ;
- trois membres élus représentant les parents ;
- trois membres de droit : la Direction et deux délégués du Pouvoir Organisateur ;
- trois membres de l'environnement socio-économique et culturel désignés par le Pouvoir Organisateur ou son délégué ;
- un membre élu du personnel ouvrier et administratif ;
- maximum trois membres cooptés avec voix consultative ;
Attendu qu’il appartient au Pouvoir Organisateur de désigner les deux délégués (membres de droit) au Conseil de participation, suite au renouvellement des Conseils communaux issus des élections du 13.10.2024 (le chef d’établissement étant membre de droit), soit un représentant de la liste "Ecout@" et un représentant de la liste "Mayeur" pour un mandat renouvelable de six ans ;
Attendu qu’il appartient au Pouvoir Organisateur de désigner trois membres représentant l’environnement socio-économique et culturel pour un mandat renouvelable de quatre ans ;
Attendu les candidatures présentées, à savoir:
- Membres de droit du Conseil communal :
- Liste Ecout@ : Monsieur Eric DECOLLE
- Liste Mayeur : Madame Christiane DAELEMAN
- Président du Conseil de participation :
- L’Échevin de l’Enseignement : Monsieur Eric DECOLLE
- Membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement :
- Pour l'environnement social : Madame Audrey BILOCQ, référente ONE pour la commune de Saint-Léger ;
- Pour l'environnement culturel : Madame Sabrina GOCKEL, très impliquée dans la gestion de la bibliothèque communale ;
- Pour l'environnement économique : Monsieur Jean-Pol SCHUMACKER, ancien cadre bancaire ;
Considérant que ces candidatures sont valables ;
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE
- Membres de droit du Conseil communal :
- Liste Ecout@ : Monsieur Eric DECOLLE
- Liste Mayeur : Madame Christiane DAELEMAN
- Président du Conseil de participation :
- L’Échevin de l’Enseignement : Monsieur Eric DECOLLE
- Membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement :
- Pour l'environnement social : Madame Audrey BILOCQ, référente ONE pour la commune de Saint-Léger ;
- Pour l'environnement culturel : Madame Sabrina GOCKEL, très impliquée dans la gestion de la bibliothèque communale ;
- Pour l'environnement économique : Monsieur Jean-Pol SCHUMACKER, ancien cadre bancaire.