Saint-Léger
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Contrat de Rivière Semois-Chiers - Désignation de deux représentants communaux https://www.deliberations.be/saint-leger/decisions/12-fevrier-2025-19-30/contrat-de-riviere-semois-chiers-designation-de-deux-representants-communaux https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
12 février 2025 (19:30)
Point N° 18
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement

Contrat de Rivière Semois-Chiers - Désignation de deux représentants communaux

Attendu le courrier du 05.12.2024 de l’ASBL Contrat de Rivière du Sous-Bassin Semois-Chiers relatif au renouvellement de leur Comité ;

 

Vu les statuts de l’ASBL du Contrat de Rivière du Sous-Bassin Semois-Chiers ;

 

Étant donné qu’il est souhaité que le membre effectif soit un membre du Collège communal/ Conseil communal et le suppléant un employé communal/ Service Travaux ;

 

Considérant qu’il doit s’agir d’élus désignés par le Conseil communal, conformément à l’Article L1122-34 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Considérant que le Collège ne souhaite pas intégrer le Conseil d'Administration ; 

Sur proposition du Collège,

 

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des membres présents,

 

DÉSIGNE

 

Monsieur Marc HUBERT, Échevin, en tant que membre effectif et Monsieur Julien BRANCALEONI, Chef du service Travaux, en tant que membre suppléant, afin de représenter la Commune de Saint-Léger au Comité de l’ASBL du Contrat de Rivière du Sous-Bassin Semois-Chiers.


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