OCBM - Désignation d'un représentant

Attendu le courriel du 16.01.2025 SPW Mobilité Infrastructures relatif à la désignation du représentant communal au sein de l'Organe de concertation de l'OCBM suite aux élections du 13.10.2024 ;

Vu l'Article 5 septies du décret du 21.12.1989 relatif au Transport public des personnes en Région wallonne, introduit par le décret wallon du 29.03.2018 qui a réformé la gouvernance de la mobilité en Wallonie et a apporté trois évolutions importantes, à savoir la création d’une Autorité Organisatrice du Transport au sein du SPW Mobilité Infrastructures, la conclusion d’un Contrat de Service Public 2019 2023 ambitieux entre la Région wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie fusionné (anciennement Groupe TEC SRWT) dont le nom commercial du réseau exploité reste « le TEC », et la mise en place d’ Organes de Consultation des bassins de mobilité (OCBM) ;

Considérant que, conformément à l’Article L1122-34 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, il revient au Conseil communal de désigner ses représentants ;

Sur proposition du Collège,

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE

de procéder à la désignation d’un représentant de la Commune au sein de l'Organe de concertation de l'OCBM - Organe de Consultation du Bassin de Mobilité.

En conséquence, Monsieur Marc HUBERT, en charge de la Mobilité au sein du Collège communal, est désigné pour représenter la Commune de Saint-Léger au sein de l'Organe de concertation de l'OCBM - Organe de Consultation du Bassin de Mobilité, jusqu’au terme de son mandat de conseiller communal et au plus tard jusqu’à l’installation du nouveau Conseil communal issu des prochaines élections.