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« La Maison Virtonaise » SC - Désignation de trois représentants communaux https://www.deliberations.be/saint-leger/decisions/12-fevrier-2025-19-30/la-maison-virtonaise-sc-designation-de-trois-representants-communaux https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
12 février 2025 (19:30)
Point N° 21
State
Décision
Matière
Logement & Énergie

« La Maison Virtonaise » SC - Désignation de trois représentants communaux

Vu l’article L 1122-34 §2 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Vu le Code Wallon du Logement et notamment l’article 146 ;

 

Considérant que, conformément à l’article 31 des statuts de la SC « La Maison Virtonaise », il appartient au Conseil communal de désigner trois représentants de la Commune auprès de la SC « La Maison Virtonaise » pour y représenter la Commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires suite au renouvellement des conseils communaux issus des élections du 13.10.2024 ;

 

Etant donné qu’en vertu de l’article 146 du Code Wallon du Logement, les représentants des pouvoirs locaux aux assemblées générales doivent être désignés par le Conseil communal parmi les Conseillers communaux, Échevins et Bourgmestre et proportionnellement à la composition du Conseil communal ;

 

Vu les candidatures déposées :

  • Liste « Ecout@ » : Madame Vinciane GIGI ;
  • Liste « Avançons » : Madame Virginie SCHMIT ;
  • Liste « Mayeur » : Madame Christiane DAELEMAN ;

 

Après en avoir délibéré,

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des membres présents,

 

DÉCIDE

 

de procéder à la désignation, en qualité de représentantes communales pour représenter la Commune aux assemblées générales de la SC « La Maison Virtonaise » jusqu’au terme de leurs mandats de Conseillères communales et au plus tard, jusqu’à l’installation du nouveau Conseil communal issu des prochaines élections de :

  • Liste « Ecout@ » : Madame Vinciane GIGI ;
  • Liste « Avançons » : Madame Virginie SCHMIT ;
  • Liste « Mayeur » : Madame Christiane DAELEMAN.

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