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La Terrienne du Crédit Social SC - Désignation de représentants de la Commune https://www.deliberations.be/saint-leger/decisions/12-fevrier-2025-19-30/la-terrienne-du-credit-social-sc-designation-de-representants-de-la-commune https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
12 février 2025 (19:30)
Point N° 20
State
Décision
Matière
Logement & Énergie

La Terrienne du Crédit Social SC - Désignation de représentants de la Commune

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-34 §2 ;

 

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de désigner trois représentants de la Commune auprès de la SC «La Terrienne du Crédit Social » pour y représenter la Commune aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires suite au renouvellement du Conseil communal issu des élections du 13.10.2024 ;

 

Considérant que l’article 30 des statuts de la SC «La Terrienne du Crédit Social » précise que : « Le nombre de délégués aux assemblées générales par pouvoir local – commune – est fixé à trois parmi lesquels deux au moins représentent la majorité dans chacun des pouvoirs locaux » ; les représentants des pouvoirs locaux sont dès lors désignés par le Conseil communal parmi les Conseillers communaux, Échevins ou Bourgmestres proportionnellement à la composition du Conseil communal, soit deux mandats pour les listes « Ecout@ » et « Avançons » et un mandat pour la liste « Mayeur » ;

 

Vu les candidatures proposées, à savoir :

  • Liste « Ecout@ » : Madame Lucie PONCELET,
  • Liste « Avançons » : Madame Virginie SCHMIT,
  • Liste « Mayeur » : Monsieur Fabian FORTHOMME ;

Par ces motifs et après en avoir délibéré,

 

A l'unanimité des membres présents,

 

DÉCIDE

 

de procéder à la désignation de 3 délégués pour représenter la Commune aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SC «La Terrienne du Crédit Social » jusqu’au terme de leur mandat actuel de conseiller communal et au plus tard jusqu’à l’installation du nouveau Conseil communal issu des prochaines élections:

  • Liste « Ecout@ » : Madame Lucie PONCELET,
  • Liste « Avançons » : Madame Virginie SCHMIT,
  • Liste « Mayeur » : Monsieur Fabian FORTHOMME.

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