Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3331-1 à L3331-8 relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le projet de développement d’un Centre de Revalidation des Espèces Animales Vivant à l’État Sauvage (CREAVES) sur le site de Fratin (Etalle), porté par l’asbl « CREAVES – L’Arche de Lorraine » ;
Considérant que les CREAVES ont pour mission de recueillir, soigner et remettre en liberté les animaux sauvages blessés ou malades, dans un objectif de protection de la biodiversité ;
Considérant que ce service présente un intérêt public évident pour la faune sauvage et les citoyens du territoire communal ;
Considérant que la Région wallonne n’intervient pas dans les frais de personnel des CREAVES, rendant nécessaire un financement complémentaire par les communes ;
Considérant la volonté des communes de la Lorraine belge de soutenir conjointement le fonctionnement du CREAVES, notamment par le financement d’un coordinateur salarié ;
Considérant qu’une participation communale fixée à 0,30 € par habitant et par an permet de contribuer au financement du fonctionnement du centre et à l’engagement d’un coordinateur ;
Considérant le nombre d’habitants de la commune de Saint-Léger fixé à 3.807 habitants au 1er janvier 2026 (SPF Intérieur - statistiques population) ;
Considérant que la contribution annuelle théorique s’élève dès lors à (3800 habitants × 0,30 €) = 1.142 euros ;
Considérant qu’il y a lieu d’inscrire ce montant dans les modifications budgétaires de l’exercice 2026, qu'un montant de 1.200 euros a été prévu ;
Considérant qu’une convention de subventionnement devra être conclue entre la commune et l’asbl afin d’en fixer les modalités, conformément au CDLD ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1er : De marquer son accord de principe sur le subventionnement de l’asbl « CREAVES – L’Arche de Lorraine », dans le cadre du fonctionnement du centre de revalidation de la faune sauvage situé à Fratin (Etalle).
Article 2 : De fixer la participation communale à 0,30 € par habitant et par an, soit un montant annuel estimé à 1.142 euros, sur base de la population de 2026.
Article 3 : D’inscrire la somme de 1.200 aux modifications budgétaires de l’exercice 2026, à l’article budgétaire 334/332-01.
Article 4 : De prévoir la conclusion d’une convention de subventionnement avec l’asbl « CREAVES – L’Arche de Lorraine », précisant les modalités d’octroi, de contrôle et de justification de la subvention.
Article 5 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.