Modification budgétaire 1/2026

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale,

Considérant que la modification budgétaire 1/2026, service ordinaire, intègre des adaptations nécessaires au bon fonctionnement des services, le résultat du compte et présente un boni substantiel et que la trajectoire quinquennale est en équilibre ;

Considérant que la modification budgétaire 1/2026, service extraordinaire, est en équilibre ;

Considérant que les ratios d'endettement respectent les pourcentages fixés par la circulaire budgétaire; 

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Vu la transmission du dossier au Receveur régional en date du 1er avril 2026 et l'avis de légalité positif rendu le 2 avril 2026; 

Considérant la transmission du dossier au Receveuse régionale pour avis préalable en date du 01/04/2026,

Considérant l'avis positif du Receveuse régionale remis en date du 02/04/2026,

DECIDE: A main levée et à l'unanimité

Article 1er - D’arrêter, comme suit, les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2026 :

1. Tableau récapitulatif

2. Budget participatif : oui

2. Montant de la dotation issu du budget de la zone de secours Luxembourg :

Article 2 - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la Receveuse régionale.