Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu l'article 19 du Code forestier stipulant " Sans préjudice de l'article 27, la résidence temporaire est interdite en dehors des aires affectées à cet effet";
Vu l'aire de bivouac aménagée au lieu-dit "Le Golet" sur la parcelle communale cadastrée Sainte-Ode/2ème division/Lavacherie/section A, 16B;
Vu le règlement du 12 juin 2025 relatif à l'occupation du bivouac du Golet;
Vu la demande du DNF d'adaptation du règlement en vue de limiter les tentes et les feux de 16 heures à 10 heures et interdire l'accès au chariot à roulette;
ARRETE:
Le règlement d'occupation du bivouac du Golet du 12 juin 2025 est adapté comme suit:
Article 1 - Il est établi une aire de bivouac au lieu-dit le Golet sur la parcelle communale cadastrée Sainte-Ode/2ème division/Lavacherie/section A, 16B et dans les limites matérielles de l'espace aménagé pour ce bivouac.
Article 2 - L'aire de bivouac est réservée uniquement aux randonneurs, cyclistes et cavaliers.
Article 3 - Aucun véhicule à moteur, caravane, remorque ou chariot à roulette n'est autorisé.
Article 4 - Le bivouac est autorisé exclusivement au sein de l'aire de bivouac telle que matérialisée sur le terrain. Tout campement au-delà des limites de l'aire de bivouac n'est pas autorisé et considéré comme sauvage.
Article 5 - La propreté du bivouac doit être respectée. Tout abandon de déchet est interdit, à l'exception du papier WC usagé qui devra, lui, être enterré et donc invisible.
Article 6 - L'aire d bivouac est destinée aux randonneurs, pas aux campeurs de longue durée. Il est donc interdit de passer deux nuits consécutives sur le bivouac.
Article 7 - Les tentes et l'allumage de feux sont exclusivement autorisés entre 16 heures et 10 heures et donc pas en journée.
Article 8 - Tout allumage de feu est proscrit en dehors des zones prévues à cet effet.
Article 9 - La végétation doit être respectée. Couper ou arracher un arbre ou une partie de celui-ci est totalement interdit. Seul le bois mort tombé au sol pourra être utilisé pour le feu.
Article 10 - La quiétude de l'endroit et le sommeil des voisins sont à respecter.
Article 11 - L'utilisation du bivouac implique le respect des conditions du présent règlement.