Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment l’article 119 ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 08 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Considérant l'avis technique préalable de la DDDSAV du Service Public de Wallonie ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic ;
Vu l'ordonnance temporaire de circulation routières du 15 juin 2023, dont les mesures ont pris effet pour une période de 3 mois (du 16 juin 2023 jusqu'au 15 septembre 2023) ;
Considérant la réfection courant 2022 du chemin de liaison reliant Amberloup (Rue du Vicinal, à hauteur du n°19) à Tillet (Rue des Tilleuls, à hauteur du n°30) ;
Considérant les plaintes de riverains de ce chemin relativement à l'utilisation habituel de celui-ci par des véhicules, en particulier lors de l'organisation de festivités à Amberloup ou à Tillet ;
Considérant que le revêtement et la largeur de ce chemin n'est pas adapté à un usage régulier de véhicules ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à une régulation de cet usage et réservant ce l'utilisation de ce chemin à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers ;
Considérant par ailleurs qu'à Amberloup, un chemin venant de la Rue du Rancourt (à hauteur du n°15) rejoint le chemin de liaison en question ; qu'il y a lieu d'informer les usagers, à partie de la fin de la zone à bâtir, qu'il s'agit d'une voie sans issue excepté pour les véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers ;
Sur proposition du Collège communal,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE : A main levée et à l'unanimité
Article 1 : Sur le chemin de liaison reliant Amberloup (Rue du Vicinal) et Tillet (Rue des Tilleuls), la circulation des véhicules est interdite à tout usager excepté véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers.
Article 2 : Les dispositions reprises à l’article 1 sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière, notamment via le placement de signaux F99c, F101c et F45b adaptés
Article 3 : Le présent règlement est soumis à l’approbation de l’agent d’approbation.
Article 4 : Le présent règlement entrera en vigueur le 16 septembre 2023.