À propos

Plus de transparence et meilleure visibilité

Dès le Conseil communal du 05 juillet 2021, la Ville de Sambreville met à disposition du public l'ensemble des décisions du Conseil communal (séance publique), et ce dans le strict respect des dispositions légales.

La plateforme Sambreville Conseil communal vise à donner plus de transparence et d'accessibilité aux décisions soumises aux autorités communales de la Ville et à favoriser la Participation citoyenne. Ce fût déjà le cas lorsque le Collège communal a mis en place une procédure permettant une interpellation citoyenne du Conseil communal.

Cette plateforme se veut dynamique offrant la possibilité d’effectuer des filtres et des recherches sur les séances ou les décisions.

Les projets de décision seront mis en ligne dès que le ROI du Conseil Communal aura été adapté afin de le permettre.
Une fois leur mise en ligne effective, ils seront susceptibles d’être modifiés, tant que le Conseil communal n’a pas délibéré.

Chaque séance est accompagnée de l'ordre du jour, de l'addendum, du bulletin des questions écrites et du procès-verbal de la séance publique. La séance est également retransmise en direct sur la plateforme Youtube de la ville, afin de permettre aux personnes ayant des difficultés de mobilité de pouvoir suivre les débats à distance.

Pour consulter la liste des membres du Conseil communal et leurs coordonnées, le règlement d’ordre intérieur, les ordres du jours, les procès-verbaux, ou pour interpeller le Conseil Communal, rendezvous sur https://www.sambreville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal

Origines et fonctionnement de la plateforme

Le Conseil communal de Sambreville, adoptait en date du 18 février 2019, et à l’unanimité des suffrages son règlement d’ordre intérieur, lequel prévoit en son article 23 que l ’ordre du jour est mis à disposition des citoyens via un affichage aux valves de l’hôtel de ville et une publication sur le site internet de la Ville, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles L1122-13, L1122-23 et L1122- 24, alinéa 3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. Les développements de cette plateforme ont été sollicités auprès de l’intercommunale IMIO (Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle). Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la plateforme reportez-vous à la page deliberations.be

Conditions d'utilisations

Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisations de cette plateforme, reportez-vous au conditions
d'utilisations de sambreville.be

Une initiative de la Ville de Sambreville réalisée en collaboration avec iMio.