DELVAUX Natacha - Démission en qualité de conseillère communale
Rapport
Par courrier du 27/12/2025, Madame Natacha DELVAUX a fait part, au conseil communal, de son souhait de pouvoir démissionner de ses fonctions de conseillère communale.
Il appartient au conseil communal d'acter cette démission.
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L 1122-9, L1122-30;
Vu le courrier du 27 décembre 2025 par lequel Madame Natacha DELVAUX démissionne de ses fonctions de conseillère communale ;
Considérant que l'article L 1122-9 du CDLD prévoit que :
"La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'acte lors de la première séance suivant cette notification.
La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." ;
Considérant que Madame DELVAUX occupait les mandats dérivés suivants :
- Déléguée à la 1e Commission Communale
- Déléguée à la 3e Commission Communale
- Déléguée à la 5e Commission Communale
- Administratrice au sein du Conseil d'Administration de la RCA Sambr'Athlétic
Article 1er.
Acte la démission de Madame Natacha DELVAUX de ses fonctions de conseillère communale. Ladite démission prend effet ce jour.
Article 2.
Acte que les mandats dérivés suivants sont libérés de par la démission de Madame DELVAUX :
- Déléguée à la 1e Commission Communale
- Déléguée à la 3e Commission Communale
- Déléguée à la 5e Commission Communale
- Administratrice au sein du Conseil d'Administration de la RCA Sambr'Athlétic