Procès verbal de la séance publique du 29 septembre 2025

Rapport

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement ses articles L 1132-1, L 1132-2 et L 1122-16;

Vu le projet de procès-verbal de la séance publique du 29 septembre 2025 ;

Considérant que Monsieur LUPERTO, préalablement à la séance, a transmis au Directeur Général ses remarques ;  Que ces remarques ont été soumises, par courriel, à l'ensemble des conseillers communaux, par le Directeur Général ;  Que l'ensemble de ces remarques sont validées par les membres du Conseil Communal ;

Considérant que celui-ci retranscrit fidèlement les décisions du Conseil Communal ;

Article 1er :
Moyennant prise en considération des remarques émises, le projet de procès-verbal de la séance publique du Conseil Communal du 29 septembre 2025 est approuvé.

Article 2 :
Celui-ci est retranscrit dans les registres par les soins de Monsieur le Directeur Général.