Question orale - Suivi du dossier AROCA

Question de Monsieur Guiseppe GENCO, Conseiller Communal (PTB)

Monsieur l’échevin, 

Lors du dernier conseil communal, nous avons de nouveau longuement parlé de la situation de la MJ de Tamines (AROCA).

Une situation qui ne semble pas évoluer rapidement et qui plonge toute une série de travailleurs, travailleuses, mais aussi de jeunes et de chercheurs d’emploi dans un climat d’incertitude et d’inquiétude.

Nous sommes maintenant à 12 semaines depuis que tous ici nous avons voté à l’unanimité la volonté de la commune de maintenir cet outil social essentiel.

Nous étions dans l’attente d’une réponse du CRAC, qui ,lui, attendait l’avis du ministre Les Engagés François Desquesnes.

Voici mes questions : 

1. Le ministre a-t-il enfin donné un avis ?
2. Le CRAC a-t-il donné un accord de financement via nos budgets ou via la réserve communale ?
3. Avez-vous bien reçu tous les documents réclamés, à savoir les comptes 2025, le budget 2026 et une projection sur 5 ans pour démontrer que la structure serait bien à l’équilibre afin que le sauvetage de l’institution soit pérenne ?

Merci pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Damien MARLET, Echevin :

Monsieur le Conseiller,

Concernant votre première question, oui, le Ministre François Desquesnes a bien rendu un avis. Celui-ci est favorable à ce que le CRAC puisse analyser la proposition issue du conseil communal.

S’agissant de votre deuxième question, à ce stade, le CRAC n’a pas encore rendu sa décision. Ce délai s’explique par le fait que l’ensemble des documents nécessaires à l’analyse financière n’a pas été transmis immédiatement. Nous avons reçu les informations de manière progressive, jusqu’au 23 mars. Vous conviendrez que ce retard, indépendant de notre volonté, ne nous permet pas aujourd’hui de disposer d’un retour et donc de statuer sur une éventuelle aide.

Enfin, concernant les documents, oui, ils ont bien été transmis. Toutefois, leur analyse appelle à la prudence. Les éléments financiers ne permettent pas, à ce stade, de conclure à une situation structurellement saine et pérenne. Par ailleurs, certains constats récents, notamment issus d’un rapport de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mettent en évidence des risques importants liés à la gestion passée, qui pourraient entraîner des conséquences financières non négligeables.

L’estimation de la dette au 31/12/2026 s’élève à 262.395,49 €, à laquelle s’ajoutent les intérêts et amendes liés au précompte professionnel et à l’ONSS. À l’horizon 2030, cette dette resterait encore estimée à 204.159,83 €, hors intérêts et pénalités.

Par ailleurs, une pénalité de 19.917 € a déjà été retirée des subsides CISP pour des formations non réalisées en 2023. Les 58.991,06 € relatifs à 2024 ont quant à eux été confirmés et restent dus. Le Forem et l’inspection CISP ne sont pas encore en mesure de confirmer les contrôles éventuels pour 2025, ce qui maintient une part d’incertitude importante. S’ajoute à cela l’inconnue liée à l’entrée en vigueur des nouvelles mesures CISP prévues par le Gouvernement wallon au 01/01/2027.

Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler comment l’indique le rapport de la Fédération Wallonie-Bruxelles que les subventions sont affectées à des projets spécifiques ou à des frais de fonctionnement. Une subvention publique ne peut pas servir à apurer les dettes structurelles ou le déficit cumulé d'une ASBL.

C’est pourquoi nous attendons l’analyse complète des instances compétentes avant de pouvoir nous positionner de manière responsable et durable.

Réplique de Monsieur Guiseppe GENCO :

Oui, monsieur l'échevin, d'abord merci pour vos réponses. Je comprends que la dette est élevée, mais voilà, on a quand même discuté de la question de la jeunesse. On dit souvent 'la santé, ça n'a pas de prix. Malheureusement, il y a des gens qui doivent ne pas se soigner parce qu'ils n'ont pas assez d'argent et que finalement ça a un prix. Mais ici, sauver la jeunesse avec une aide publique, je pense que ça n'a pas de prix non plus. Maintenant, je voudrais quand même revenir, parce que lors de la dernière grosse discussion qu'on a eue làdessus, on m'a quand même posé la question si j'avais du dialogue avec notre mandataire PTB au sein d'AROCA, et en fait vous me dites que les documents sont arrivés au compte-gouttes. Mais moi ce qu'on me dit de mon côté, c'est qu'en fait elles ont été demandées au compte-gouttes et donc s'il y a du retard, je ne pense pas qu'on doive l'imputer à AROCA, à moins que vous confirmiez ici que ce n'est pas vous qui avez fait les demandes au compte-gouttes des documents que vous attendiez. Je vous remercie.

Réponse de Monsieur Damien MARLET :

La seule chose, c'est que les demandes n'ont pas été faites au compte-gouttes, mais tant qu'on n'avait pas le rapport du comptable avec les comptes 2025 terminés, on ne pouvait pas lancer le budget. Et donc voilà, il a simplement fallu attendre le comptable, et vous savez que les comptables, ils peuvent rentrer ça pour les AG jusqu'au mois de juin et donc lui nous a demandé du temps pour le faire. Maintenant on les a eus fin mars, on a fait directement le plan sur les 5 ans et tout est parti directement.