Note de synthèse
Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre
Les décrets implémentant le renforcement des synergies dans le CDLD et la Loi organique ont pour ambition de contribuer à l’implémentation d’une gouvernance locale centrée sur l’action où les acteurs locaux mutualisent au mieux leurs ressources pour accroître et améliorer le service au public.
Le rapport annuel des synergies doit passer par différents processus :
- la rédaction du projet de rapport sur les synergies par les Directeurs généraux de la commune et du CPAS ;
- l'avis des Comités de direction de la Commune et du CPAS réunis → le 26 septembre 2024 ;
- l'avis du Comité de concertation Commune/CPAS → le 8 octobre 2024 ;
- l'avis du Conseil conjoint Commune/CPAS → le 21 octobre 2024 ;
- l'adoption du rapport au moment de l'adoption du budget par le Conseil communal.
Il y a donc lieu d'adopter le rapport annuel des synergies.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret synergie du 19 juillet 2018 ;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des Communes et des CPAS relevant des Communes de la Communauté germanophone pour l'année 2025 ;
Vu la décision du Conseil commun Commune/CPAS du 21 octobre 2024 relative au rapport annuel des synergies de la Commune et du CPAS ;
Considérant le rapport annuel sur les synergies de la Commune et du CPAS par les Directeurs généraux ;
Considérant que le Décret synergie prévoit différents processus à respecter pour l'adoption du rapport annuel des synergies ;
Considérant la réunion du 26 septembre 2024 des Comités de direction de la Commune et du CPAS réunis ;
Considérant l'avis positif sur le rapport des synergies et l'absence de remarques ;
Considérant la réunion du 8 octobre 2024 du Comité de concertation Commune/CPAS ;
Considérant l'avis positif et l'absence de remarques ;
Considérant la validation du rapport annuel des synergies Commune/CPAS lors du Conseil commun Commune/CPAS du 21 octobre 2024.
Décide, à l'unanimité :
Article 1
Approuve le rapport annuel des synergies de la Commune et du CPAS.
Article 2
Le rapport sera annexé au budget 2025 comme le prévoit la circulaire budgétaire.