Prise de connaissance du procès-verbal du Conseil commun Commune/CPAS du 21 octobre 2024

Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Collège communal du 12 novembre 2024 relative à la prise de connaissance du procès-verbal du Conseil commun Commune/CPAS qui s'est tenu le 21 octobre 2024 ;

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant que le chapitre 4 du ROI du Conseil communal reprend en son article 63 "Une synthèse de la réunion conjointe est établie par l'agent visé à l'article 62 (càd le Directeur général de l'une des deux entités) du présent règlement, et transmis au Collège communal et au président du conseil de l'action sociale dans les 30 jours de la réunion visée ci-dessus, à charge pour le Collège et le président du conseil de l'action sociale d'en donner connaissance au Conseil communal et au Conseil de l'Action Sociale lors de leur plus prochaine séance respective" ;

Considérant dès lors que le Conseil communal doit prendre connaissance dudit procès-verbal.