Prestation de serment de Madame Geneviève de Wergifosse, Présidente du CPAS, en qualité de membre du Collège

Note de synthèse

Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre

À la suite de la prestation de serment de Madame Geneviève de WERGIFOSSE le 9 décembre 2024 au sein du Conseil de l'Action sociale en qualité de Présidente, il y a lieu de procéder à sa prestation de serment en qualité de membre du Collège communal.

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 telle que modifiée et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005, 26 avril 2012 et 29 mars 2018 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 décembre 2024 relative à l'adoption du Pacte de majorité ;

Vu l'installation du nouveau Conseil de l'Action sociale le 9 décembre 2024 et la prestation de serment de Madame Geneviève de WERGIFOSSE en tant que Présidente du CPAS ;

Conformément à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Geneviève de WERGIFOSSE est invitée par la Présidente du Conseil communal à prêter le serment suivant : "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

DÉCLARE:

La Bourgmestre, présidente du Conseil, Bénédicte POLL invite Madame Geneviève de WERGIFOSSE à prêter, entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et dont le texte suit : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge».

Madame Geneviève de WERGIFOSSE est installée dans ses fonctions au sein du Collège communal.