Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2024
Note de synthèse
Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre
Conformément à l'article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le procès-verbal est mis à la disposition des Conseillers communaux sept jours francs au moins avant le jour de la séance.
Tout membre a le droit, pendant la séance, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal. Si ces observations sont adoptées, le Directeur général est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du Conseil.
Si la séance s'écoule sans observations, le procès-verbal est considéré comme adopté.
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en son article L1122-16;
Considérant le projet de procès-verbal établi par la Directrice générale.
Décide, à l'unanimité :
Article unique :
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 décembre 2024.