Prise de connaissance des comptes et bilan 2023 de l'ASBL Agence Immobilière Sociale (AIS) Logicentre

Rapporteuse : Dominique JANSSENS - Echevine

Le Conseil communal du 19 décembre 2019 a approuvé l'adhésion de la Commune de Seneffe à l’ASBL Agence Immobilière Sociale LOGICENTRE (AIS LOGICENTRE).

Le Président de l'ASBL "AIS LOGICENTRE" a sollicité un subside et a remis les documents requis, à savoir le rapport d'activités, les comptes et bilan pour l'année 2023 ainsi que la déclaration de créance.

Les documents remis attestent que le subside a été utilisé aux fins déterminées par le Conseil communal.

Le crédit nécessaire a été prévu au budget 2024 – service ordinaire – article 922/332-02 – « SUBSIDES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES ».

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions intégrées dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, 3ème partie, Livre III, Titre III ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2007 portant sur le Règlement Général de la Comptabilité Communale ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des Communes et des CPAS de la Région wallonne, à l’exception des Communes et des CPAS relevant des Communes de la Communauté germanophone pour l’année 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2019 relative à l'adhésion de la Commune à l'Agence Immobilière Sociale (AIS) LOGICENTRE ;

Vu la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2023 relative à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 ;

Vu la délibération du Collège communal du 28 octobre 2024 relative à l'octroi du subside 2024 à l'ASBL Agence Immobilière Sociale (AIS) Logicentre ;

Considérant que le Conseil communal a délégué au Collège communal la compétence d’octroyer les subventions selon les modalités telles que fixées et définies par lui en sa séance du 13 novembre 2023 ;

Considérant que les subsides sont octroyés en vue de promouvoir des activités utiles à l’intérêt général que ce soit dans le domaine social, culturel, sportif ou éducatif ;

Considérant que par son courrier du 21 juin 2024, l’ASBL Agence Immobilière Sociale (AIS) Logicentre a sollicité un subside auprès de la Commune de Seneffe ;

Considérant que le subside est égal ou supérieur à 5.000 euros ;

Considérant que le demandeur a remis les documents requis, à savoir le rapport d’activité, les comptes et bilan ainsi que la déclaration de créance ;

Considérant que les documents remis attestent que le subside a été utilisé aux fins déterminées par le Conseil communal ;

Considérant qu’un crédit de 5.178,60 euros est prévu à cet effet à l’article 922/332-02 SUBSIDES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES ;

Considérant qu'en séance du 28 octobre 2024, le Collège communal a décidé d'octroyer le subside de 5.178,60 euros à l'ASBL Agence Immobilière Sociale (AIS) Logicentre, d'imputer cette dépense à l'article 922/332-02 SUBSIDES AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES et d'inscrire l'approbation des comptes, bilan et du rapport d'activité à l'ordre du jour du prochain Conseil communal.