Prise de connaissance des comptes et bilan 2023 de l'ASBL la Petite Enfance de Seneffe

Le Conseil, en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L 3331-1 à L 3331-8 ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 entré en vigueur le 1ᵉʳ juin 2013 et modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la délibération du Conseil communal du 13 novembre 2023 relative à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2024 ;

Vu la délibération du Collège communal du 12 novembre 2024 octroyant le subside de 150.000 euros pour l’année 2024 à l'ASBL "La Petite Enfance" ;

Considérant que Madame Muriel DONNAY, Présidente de l'ASBL "La Petite Enfance", a sollicité un subside auprès de l'Administration communale ;

Considérant que la demandeuse a remis les documents requis, à savoir les comptes et bilan 2023 et le rapport d'activités ;

Considérant que les documents remis attestent que le subside a été utilisé aux fins déterminées par le Conseil communal.

Prend connaissance du rapport d'activités et des comptes et bilan de l'année 2023 de l’ASBL "La Petite Enfance", située à la Rue du Miroir, 2, 7180 Seneffe.