Note de synthèse
Rapporteur : Emmanuel COGGHE - Echevin
Monsieur Michel CHARLIER, Président de l'ASBL "FC SNEF", a transmis au service des Sports les comptes et bilan 2023 justifiant l'octroi du subside communal pour l'année 2024.
En sa séance du 25 novembre 2024, le Collège communal a pris connaissance de l'ensemble du dossier.
Il est demandé aux membres du Conseil communal de prendre connaissance du rapport d'activités, des comptes et du bilan de l'ASBL "FC SNEF".
Délibération
Le Conseil, en séance publique,
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions codifiée dans le CDLD 3ème partie Livre III Titre 111 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L 1122-30 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des Communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communales et des CPAS relevant des Communes de la Communauté germanophone pour l'année 2023 ;
Vu que le Conseil communal, en séance du 13 novembre 2023, a attribué les subventions aux associations pour l'année 2024 ;
Vu que le Collège communal, en sa séance du 25 novembre 2024, a pris connaissance des justificatifs ;
Considérant que l'ASBL "FC SNEF" a rentré un dossier de demande de subvention communale pour un montant total de 11.000 euros ;
Considérant que le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport d'activités, des compte et bilan 2023 de l'ASBL "FC SNEF" transmis par Monsieur Michel CHARLIER ;
Considérant que les documents transmis attestent que les subsides ont été utilisés aux fins déterminées par le Conseil communal, à savoir : "permettre la réalisation de manifestations ayant un caractère sportif et/ou culturel et des réunions n'ayant ni caractère politique, philosophique ou religieux" ;
Considérant que des crédits pour un montant total de 11.000 euros sont prévus à cet effet à l'article 764/33202.2024.
Considérant l'avis d'initiative positif à la Directrice Financière remis en date du 05/12/2024,
Décide :
Article unique
Prend connaissance du rapport d'activités, des compte et bilan de 2023 de l'ASBL "FC SNEF".