Participation au marché de la Centrale d'achats de la Province de Hainaut pour l'achat de matériel informatique

Note de synthèse

Rapporteuse : Bénédicte POLL - Bourgmestre

En 2022, la Centrale d'achats de la Province de Hainaut a relancé le marché ayant pour objet "Matériel informatique : PC, portable, tablette, workstation, up, rack serveurs, rack telecom et micro rack". Pour participer à ce marché, le service Informatique a transmis les quantités maximales qui pourraient être commandées pendant quatre ans.

Cet achat de 130 ordinateurs et accessoires est dans le cadre du renouvellement des PC du parc informatique planifié tous les cinq ans. 

Les PC déclassés des services communaux seront reconditionnés pour les écoles communales et ceux actuellement dans les écoles, ayant atteint dix ans, seront déclassés par l'ASBL Droit et Devoir.

Le montant estimé de ce marché est de 180.100,00 € TVAC.

Le fournisseur ayant remporté ce marché auprès de la centrale est la société BECHTLE (BE841.995.830), Peerderbaan 207 à 3910 Pelt.

Le crédit nécessaire à cette dépense est inscrit au budget 2026 - Service Extraordinaire - article : 135/74253:20260010.2026 (180.100,00 €).

Délibération

Le Conseil, en séance publique,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 2, 7° et 8° qui définit les activités d’achat centralisés et auxiliaires ainsi que l’article 47, § 2 qui précise qu’un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat est dispensé de l’obligation d’organiser lui-même une procédure de passation ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la Tutelle ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 novembre 2017 décidant d’approuver la convention liant la Commune et la Province de Hainaut en sa qualité de "Centrale d'achats" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024 approuvant le nouveau règlement général de la Centrale d'achats de la Province de Hainaut ;

Considérant qu'en 2022, cette Centrale d'achats a relancé le marché ayant pour objet "Matériel informatique : pc, portable, tablette, workstation, ups, rack serveurs, rack telecom et micro rack" ;

Considérant que pour participer à ce marché, le service Informatique a transmis les quantités maximales qui pourraient être commandées pendant quatre ans dans le cadre de ce marché (mail du 21 février 2022) ;

Considérant que cet achat de 130 ordinateurs et accessoires est dans le cadre du renouvellement des PC du parc informatique planifié tous les cinq ans ;

Considérant que le montant estimé de ce marché est de 180.100,00 € TVAC ;

Considérant que le fournisseur ayant remporté ce marché auprès de la centrale est la société BECHTLE (BE841.995.830), Peerderbaan 207 à 3910 Pelt ;

Considérant que le crédit nécessaire à cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026 à l'article : 135/74253:20260010.2026 ;

Considérant l'avis remis par la Directrice financière.

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 02/04/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 08/04/2026,

Décide, à l'unanimité :

Article 1

Autorise le service Informatique à recourir à la Centrale d’achats de la Province de Hainaut pour acquérir les PC et leurs accessoires.

Article 2

Approuve le montant de ce marché estimé à 180.100,00 € TVAC.

Article 3

Consulte le fournisseur BECHTLE (BE841.995.830), Peerderbaan 207 à 3910 Pelt ayant obtenu le marché public lancé par cette centrale d'achats.

Article 4

Finance cette dépense par le crédit inscrit au budget 2026 - Service Extraordinaire - article : 135/74253:20260010.2026.